Mauvaise nouvelle : Bercy réfléchit à modifier les avantages fiscaux des locations meublées. Voici les scénario envisagés.

Les investisseurs particuliers le savent bien : le statut de loueur en meublé reste très avantageux fiscalement pour qui souhaite investir dans la pierre . Trop sans doute aux yeux de Bercy qui travaille à modifier les règles du jeu à son avantage.

Une première piste de réforme actuellement en cours d’étude viserait le régime fiscal au réel qui, si les revenus fonciers ne dépassent pas 32 900 euros par an (loueur en meublé non professionnel, LMNP) permet de déduire dans l’amortissement de l’immobilier, des travaux réalisés dans le logement mis en location, ainsi que du mobilier. Au bout du compte, c’est cet amortissement qui constitue le principal levier fiscal (en plus de la déduction des intérêts d’emprunts, des frais d’acquisition, …) et augmente la rentabilité de l’opération.

Très imaginatif, le fisc envisage donc de modifier la valorisation du bien en cas de revente, par un tour de passe passe consistant à ajouter au prix de vente l’équivalent des amortissements réalisés en cours d’opération. In fine, tout bien immobilier verrait ainsi sa valeur théorique réévaluée par le fisc, si bien que le propriétaire serait taxé au titre d’une plus value plus importante, lors de la cession. Ce que ce dernier a économisé grâce au statut de LMNP lui serait alors repris en partie au moment de la vente.

Une deuxième piste de réforme, plus avancée celle là, concerne les locations en régime micro BIC. Il s’agirait de baisser l’abattement forfaitaire, aujourd’hui 50%, pour le ramener à 30%, si les revenus sont inférieurs à 15 000 euros. Par exemple, un bailleur encaissant 14000 euros de loyers par an serait alors imposé sur 9800 euros de revenus fonciers, au lieu de 7000, soit un impôt de 2940 euros au lieu de 2100, pour une tranche marginale de 30 %. Enfin, une variante de cette réforme, également à l’étude, consisterait à aligner tous les régimes, location meublée et libre, en créant un seul abattement à 40%. De quoi atténuer là encore l’attractivité de la location meublée !

Sylvain Deshayes