Immobilier : Stéphane Plaza doit renoncer à sa marque

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C’est un promoteur immobilier de la capitale qui en 2006 crée la marque « Plaza Immobilier » contre laquelle Stéphane Plaza, agent immobilier connu de tous grâce à ses émissions de télévision sur M6, a combattu en justice.

UNE NOTORIETE QUI EXPLOSE

Une première apparition remarquée

« Recherche appartement ou maison » diffusée pour la première fois le 7 février 2006 est l’émission immobilière qui a lancé Stéphane Plaza. Une émission qui lui octroie une notoriété rapide et lui permet de devenir l’animateur préféré des Français.
Des marques déposées
Sept années plus tard, soit en 2013, ce professionnel devenu une célébrité télévisuelle, dépose auprès de l’Institut National de la Protection Intellectuelle trois marques nommées « Plaza Immobilier », « Stéphane Plaza Immobilier » ainsi que « Stéphane Plaza ». Une création, suivie grâce au soutien financier de la chaîne M6 en 2015, de son réseau d’agences immobilières.

Une concurrence jugée déloyale

Mais alors que l’animateur commence une carrière fulgurante et le lancement de ses marques et réseau d’agences, un promoteur de la capitale, crée dans le 8ème arrondissement, une agence immobilière du nom de « Plaza immobilier » ainsi qu’un site internet dénommé www.plaza-immo.fr  Ce n’est que quelques années plus tard que le célèbre agent Stéphane Plaza, découvre l’existence de cette agence qui fait usage de son nom, alors que son succès poursuit son ascension et verra en 2016 s’ouvrir une centième agence « Stéphane Plaza Immobilier ».

UNE BATAILLE JUDICIAIRE

Mis en demeure par l’animateur
Stéphane Plaza, devant cet usage de son patronyme, met en demeure le promoteur immobilier de cesser immédiatement l’exploitation de son nom et par là même l’agence « Plaza Immobilier ». C’est BFM Business qui obtiendra la décision de justice en faveur de l’animateur.

Le promoteur contre-attaque

Mais le promoteur immobilier Parisien, assigne à son tour Stéphane Plaza au Tribunal de Grande Instance de Paris et l’accuse de « concurrence déloyale » jugeant qu’une confusion est plus que possible entre son agence et le réseau créé par l’agent immobilier animateur.
Des dommages et intérêts et la nullité de la marque réclamés
Le promoteur immobilier ne demande pas moins devant ce tribunal, que Stéphane Plaza ne soit plus autorisé à exploiter en exclusivité la marque « Plaza immobilier ».Une sanction à laquelle il ajoute une demande du paiement à son profit de 10.000 euros de dommages et intérêts.

Un nom propre jugé commun

Le Tribunal a souhaité, afin de départager les parties, déterminer si le nom « Plaza » est un nom couramment utilisé ou pas, dans le secteur de l’immobilier. Ceci pour savoir s’il peut représenter ou non, une appellation exclusive.
884 « Plaza » dans les pages jaunes
Il ressort des débats ainsi que des documents produits lors du procès, que le nom de « Plaza » est régulièrement employé, entre autres, dans la désignation d’immeubles de luxe. Il en est ainsi pour « The Plaza Hôtel » à New York ou encore le « Plaza Athénée » à Paris. De même, il signifie en Espagnol « Place » ce qui explique son usage fréquent. Un fait indiqué par les avocats du promoteur immobilier en vue de défendre la cause de leur client. Sans oublier que parmi les pièces déposées au cours de l’audience, figurent un extrait des pages jaunes où les juges constatent que ce sont pas moins de 884 personnes portant le nom de « Plaza ».
Les juges ont tranché contre Stéphane Plaza
Au vu des divers éléments qui attestent d’un nom plutôt commun, le Tribunal a donc statué en faveur du promoteur immobilier Parisien, déboutant par là même l’agent immobilier animateur de M6. Les juges estimant que l’usage des appellations « plaza » et « immobilier » est logique en tant que dénomination sociale d’une entreprise qui exerce dans le secteur de la promotion immobilière et ce indépendamment de tout rapport avec l’animateur Stéphane Plaza.

UNE CELEBRITE ALORS PLUTOT MODESTE

Une retombée limitée

Le tribunal s’est ensuite interrogé sur la véritable notoriété de Stéphane Plaza en 2006, cherchant à savoir si le promoteur immobilier avait pu, à l’époque, tirer avantage de cette appellation pour sa société. Or il s’avère que l’agent immobilier en était qu’à ses débuts en tant qu’animateur et que seulement trois émissions de « cherche appartement ou maison » avaient été diffusées. Stéphane Plaza était alors loin que son statut de vedette actuel.

Stéphane Plaza perd sa marque

Les juges ont finalement jugé que le nom de « Plaza » n’était pas suffisamment rare et que l’animateur ne pouvait se prévaloir d’une célébrité suffisante au moment des faits.
Le promoteur immobilier s’est donc vu accorder de poursuivre l’utilisation de la marque « Plaza Immobilier » et l’animateur contraint de faire radier son dépôt effectué auprès de l’INPI.

Des dommages et intérêts rejetés

A contrario, chacune des parties se sont vues déboutées en ce qui concerne leurs demandes respectives de dommages et intérêts. Tant le promoteur immobilier  parisien qui réclamait un dédommagement pour concurrence déloyale, que l’agent immobilier animateur en ce qui concernait l’accusation de parasitisme et procédure abusive.

Une affaire à suivre

Stéphane Plaza vient de faire appel de cette décision auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris. Une affaire qui sera donc rejugée en mai prochain mais sur laquelle ni son avocat ni même Plaza Immobilier n’ont souhaité s’exprimer.

Le réseau d’agence maintenu

L’animateur de M6 conserve par contre, son réseau Stéphane Plaza immobilier, les marques « Stéphane Plaza » et « Stéphane Plaza Immobilier » demeurent inscrites à l’INPI. Quant à sa carrière d’animateur, elle poursuit son ascension.