Introduction
Vous connaissez sans doute l’existence des frais de notaire : la plupart des personnes savent qu’ils pèsent et qu’ils doivent être réglés lors d’un achat immobilier. Avant d’acheter une maison ou un appartement, il est rare de connaître précisément leur montant, leur destination ou qui perçoit ces sommes. Qui paie ces frais ? Que couvrent-ils exactement ? Le notaire encaisse-t-il la totalité ? Les paragraphes qui suivent répondent point par point à ces questions.
Que recouvrent ces frais ?
Ces frais s’ajoutent au prix d’achat et incombent à l’acquéreur. Le prix affiché d’un bien immobilier est presque toujours indiqué hors frais de notaire : prévoyez donc cette dépense dès le début de votre projet pour éviter les mauvaises surprises au moment de signer le compromis. Des calculateurs gratuits existent sur de nombreux sites pour estimer ce poste.
Les frais de notaire, ou frais d’acquisition, regroupent plusieurs impôts et taxes que le notaire facture puis reverse aux administrations compétentes. Ils se décomposent différemment selon que le logement est neuf ou ancien.
Pour un logement neuf :
- La rémunération du notaire (les émoluments), calculée selon un barème proportionnel au montant de la transaction ; elle représente environ 15% du montant global des frais de notaire.
- Des émoluments de formalité et divers frais correspondant aux démarches réalisées par le notaire dans le cadre de la vente : un volet fixé par un barème (environ 800 euros fixes) et un autre couvrant les sommes que le notaire débourse auprès de prestataires pour le compte de son client (environ 400 euros fixes).
- La contribution de sécurité immobilière, perçue par l’État pour l’enregistrement et la publicité foncière (ou formalité fusionnée) ; elle est de 0,10% du prix d’achat, avec un minimum de 15 euros.
Pour un logement ancien :
- Les droits de mutation (aussi appelés droit d’enregistrement ou taxe de publicité foncière) perçus par le fisc, qui représentent environ 5,8% du prix de vente et constituent la part la plus importante des frais de notaire.
- La rémunération du notaire (émoluments), calculée de la même manière que pour le neuf.
- Les émoluments de formalité et frais divers, équivalents à ceux décrits pour le neuf.
- La contribution de sécurité immobilière, identique à celle appliquée dans le neuf.
Informations pratiques
La loi Macron de mai 2016 a réduit les émoluments des notaires de 1,4%. Cette diminution reste peu perceptible pour un acheteur, car les droits de mutation ont progressé en parallèle. Les notaires peuvent accorder une remise maximale de 10% sur leur rémunération uniquement pour les transactions supérieures à 150 000 euros. Pour les opérations de moindre montant, les émoluments du notaire ne peuvent pas dépasser 10% du prix d’achat.
Le total des frais varie selon l’ancienneté du bien : pour un logement neuf, ils se situent entre 2% et 3% du prix total du bien, tandis que pour un achat dans l’ancien, ils atteignent environ 8% du prix total du bien, en grande partie à cause des droits de mutation élevés.
La rédaction STARTGO
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