Chaque automne, votre avis de taxe foncière affiche une ligne « taxe d'enlèvement des ordures ménagères ». Le montant grimpe souvent d'une année sur l'autre, sans explication claire. La règle de calcul repose pourtant sur une base précise, fixée par la loi et appliquée par votre commune. Nous détaillons la formule, ses variantes et les cas où le montant peut être réduit.
En bref
- La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) se calcule sur la moitié de la valeur locative cadastrale de votre logement, multipliée par un taux voté par la commune.
- Ce taux change chaque année et diffère d'une commune à l'autre, ce qui explique des écarts de montant entre deux logements comparables.
- Des frais de gestion fiscale s'ajoutent au résultat, et une part incitative liée au volume de déchets peut aussi s'appliquer.
- Le montant final figure directement sur votre avis de taxe foncière : vous n'avez aucun calcul à faire vous-même.
- Si vous êtes locataire, la TEOM vous est répercutée par votre propriétaire via les charges locatives, à l'exception des frais de gestion.
- Un logement vacant plus de trois mois peut ouvrir droit à une réduction, sur réclamation auprès des impôts.
Qu'est-ce que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) finance la collecte et le traitement des déchets ménagers. Elle est prévue par l'article 1520 du code général des impôts. Une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) décide de l'instituer.
Cette taxe est facultative. Une collectivité peut choisir à la place la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), prévue par l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales. Les deux dispositifs ne se cumulent pas, sauf cas particulier.
La TEOM ne dépend pas de l'usage réel du service. Un propriétaire la doit même s'il n'utilise jamais la collecte, dès lors que son bien est soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. C'est cette différence qui la distingue fondamentalement de la REOM, calculée selon le service rendu.
La formule de calcul de la TEOM
Le calcul de la TEOM suit exactement la même logique que celui de la taxe foncière, comme le confirme le Bulletin officiel des finances publiques (BOI-IF-AUT-90-20-10).
La base d'imposition correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale de votre bien, aussi appelée revenu net cadastral. Cette valeur, réévaluée chaque année par l'administration fiscale, représente le loyer annuel théorique que le logement pourrait générer.
Montant de la TEOM = revenu net cadastral × taux voté par la commune ou l'EPCI
Le taux est fixé chaque année par délibération de la collectivité, avant le 15 avril de l'année d'imposition. Il varie fortement d'une commune à l'autre, selon le coût réel du service de collecte. Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent ensuite au montant obtenu.
Voici un exemple de calcul pour un appartement dont la valeur locative brute annuelle s'élève à 6 000 € :
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Valeur locative brute annuelle | 6 000 € |
| Abattement de 50 % | – 3 000 € |
| Revenu net cadastral (base d'imposition) | 3 000 € |
| Taux voté par la commune | 8 % |
| TEOM avant frais de gestion | 240 € |
Les frais de gestion, calculés sur ce résultat, viennent s'ajouter à la somme finale figurant sur l'avis d'imposition.
La TEOM incitative : une part fixe et une part variable
Depuis l'article 1522 bis du code général des impôts, une commune peut instaurer une part incitative en complément de la TEOM classique. On parle alors de TEOMi. L'objectif est simple : faire baisser le montant dû quand le foyer produit moins de déchets.
Le calcul se décompose en deux parts :
- Part fixe : revenu net cadastral × taux d'imposition réduit.
- Part variable : nombre de levées de bacs (ou de dépôts en borne) × prix unitaire fixé par la collectivité.
Montant de la TEOMi = part fixe + part variable
Cette quantité peut être exprimée en volume, en poids ou en nombre d'enlèvements. Moins vous sollicitez le service de collecte, plus la part variable diminue.
La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) : un calcul différent
Contrairement à la TEOM, la REOM n'a pas de caractère fiscal. Elle rémunère un service rendu et concerne uniquement les personnes qui l'utilisent réellement. C'est la personne qui occupe le logement, et non le propriétaire, qui la règle directement à la commune ou à l'EPCI.
Le calcul de la REOM tient compte de l'importance du service utilisé : volume des ordures collectées, poids ou nombre d'enlèvements. Les collectivités appliquent des modèles variés :
| Mode de calcul | Principe |
|---|---|
| Part fixe + part proportionnelle | Un montant de base, complété selon le volume ou le poids des déchets |
| Forfait par foyer | Un montant identique pour tous les foyers, quelle que soit leur taille |
| Montant par personne | Un tarif individuel multiplié par le nombre d'occupants du logement |
La commune ou l'EPCI décide librement des dates de facturation et du mode d'encaissement de la REOM.
Qui paie la taxe des ordures ménagères : propriétaire ou locataire
Le redevable légal de la TEOM est toujours le propriétaire ou l'usufruitier du bien, jamais le locataire. La taxe figure sur son avis de taxe foncière, même quand le logement est loué.
| Situation | Redevable légal | Qui supporte le coût final |
|---|---|---|
| Logement occupé par le propriétaire | Propriétaire | Propriétaire |
| Logement loué vide | Propriétaire | Locataire, via les charges récupérables |
| Logement loué meublé, charges au réel | Propriétaire | Locataire, sur justificatif |
| Logement loué meublé, charges au forfait | Propriétaire | Propriétaire |
| Commune appliquant la REOM | Occupant du logement | Occupant du logement |
Le propriétaire bailleur peut donc récupérer la TEOM auprès de son locataire, à l'exception des frais de gestion, qui restent à sa charge. En cas de changement de locataire en cours d'année, la taxe se répartit au prorata temporis, à raison d'un douzième par mois d'occupation.
Où trouver le montant de la TEOM
Vous n'avez aucun calcul à effectuer. Le montant de la TEOM est indiqué directement sur votre avis de taxe foncière, reçu au dernier trimestre de l'année. Il figure dans l'encadré « propriétés bâties », à la ligne « cotisation » de l'année concernée.
Vous pouvez aussi consulter ce montant depuis votre espace personnel sur le site des impôts. Le paiement de la TEOM intervient en même temps que celui de la taxe foncière.
Les cas d'exonération et de réduction de la TEOM
Certaines situations dispensent totalement du paiement de la TEOM :
- Le bien est exonéré de taxe foncière de manière permanente.
- Le bien est situé dans une zone où le service de collecte n'est pas assuré.
À l'inverse, une propriété temporairement exonérée de taxe foncière, comme une construction neuve, reste redevable de la TEOM. Point important à connaître : les exonérations et dégrèvements de taxe foncière accordés aux personnes âgées de condition modeste, ou percevant l'Aspa, l'Asi ou l'AAH, ne s'appliquent pas à la TEOM, selon service-public.fr.
Une réduction reste possible si le logement destiné à la location est resté vacant plus de trois mois. Trois conditions doivent alors être réunies :
- L'inoccupation est indépendante de votre volonté.
- Elle dure plus de trois mois.
- Elle concerne la totalité du bâtiment, ou une partie pouvant être louée séparément.
La réclamation se dépose auprès du centre des finances publiques dont dépend le logement, avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la vacance.