C’est un promoteur immobilier parisien qui, en 2006, a lancé la marque « Plaza Immobilier ». Stéphane Plaza, agent immobilier rendu populaire par ses émissions sur M6, a engagé une procédure judiciaire contre cette utilisation de son nom.
UNE NOTORIÉTÉ EN PLEINE ASCENSION
Première apparition remarquée
L’émission « Recherche appartement ou maison », diffusée pour la première fois le 7 février 2006, a révélé Stéphane Plaza au grand public. Ce programme lui a rapidement apporté une visibilité importante et l’a installé comme animateur apprécié par de nombreux téléspectateurs.
Des marques déposées
En 2013, devenu une personnalité médiatique, il a déposé auprès de l’Institut National de la Protection Intellectuelle trois marques : « Plaza Immobilier », « Stéphane Plaza Immobilier » et « Stéphane Plaza ». En 2015, avec l’appui financier de la chaîne M6, il a lancé son réseau d’agences immobilières.
Une concurrence jugée déloyale
Alors que Stéphane Plaza développait sa notoriété et lançait ses marques et son réseau, un promoteur installé dans le 8ème arrondissement a créé une agence nommée « Plaza immobilier » et a mis en ligne le site www.plaza-immo.fr. Le célèbre animateur n’a découvert l’existence de cette agence que plusieurs années après, période au cours de laquelle son réseau a continué de croître et a atteint la centième agence « Stéphane Plaza Immobilier » en 2016.
UNE BATAILLE JUDICIAIRE
Mis en demeure par l’animateur
Face à cet usage de son patronyme, Stéphane Plaza a adressé une mise en demeure au promoteur pour obtenir l’arrêt immédiat de l’exploitation du nom et de l’agence « Plaza Immobilier ». BFM Business a relayé la décision de justice qui a donné raison à l’animateur.
Le promoteur contre-attaque
Le promoteur parisien a alors riposté en assignant Stéphane Plaza devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, l’accusant de « concurrence déloyale » et soutenant qu’une confusion entre les deux entités était possible.
Des dommages et intérêts et la nullité de la marque réclamés
Devant le tribunal, il a demandé que Stéphane Plaza ne bénéficie plus d’un droit exclusif sur la marque « Plaza immobilier » et a réclamé 10.000 euros de dommages et intérêts.
Un nom propre jugé commun
Le Tribunal a cherché à déterminer si le terme « Plaza » constituait une appellation courante dans le secteur immobilier, afin de savoir s’il pouvait être réservé de façon exclusive.
884 « Plaza » dans les pages jaunes
Les débats et pièces versées au dossier ont montré que « Plaza » sert fréquemment à désigner des immeubles de prestige, comme « The Plaza Hôtel » à New York ou le « Plaza Athénée » à Paris, et que, en espagnol, le mot signifie « place », ce qui explique son usage répandu, argument avancé par les avocats du promoteur. Parmi les éléments présentés figurait un extrait des pages jaunes faisant apparaître 884 personnes portant le nom « Plaza ».
Les juges ont tranché contre Stéphane Plaza
Au vu de ces éléments montrant que « Plaza » relève d’un usage courant, le Tribunal a rejeté les prétentions de Stéphane Plaza. Les magistrats ont considéré que l’association des termes « plaza » et « immobilier » constituait une dénomination logique pour une société active dans la promotion immobilière, sans lien nécessaire avec l’animateur.
UNE CÉLÉBRITÉ ALORS PLUTÔT MODESTE
Une retombée limitée
Le tribunal a également examiné la notoriété réelle de Stéphane Plaza en 2006, pour savoir si le promoteur avait pu tirer profit de l’appellation à l’époque. Il est apparu que l’animateur en était aux débuts de sa carrière télévisuelle et que seules trois émissions de « cherche appartement ou maison » avaient été diffusées ; il ne jouissait donc pas du statut de vedette qu’il a aujourd’hui.
Stéphane Plaza perd sa marque
Les juges ont conclu que le nom « Plaza » n’était pas suffisamment distinctif et que l’animateur ne disposait pas d’une célébrité assez affirmée au moment des faits. Le promoteur a donc obtenu le droit de continuer à employer la marque « Plaza Immobilier » et Stéphane Plaza a été contraint de faire radier son dépôt auprès de l’INPI.
Des dommages et intérêts rejetés
Par ailleurs, le tribunal a rejeté les demandes de dommages et intérêts formulées par les deux parties : la demande du promoteur pour concurrence déloyale et les prétentions de l’animateur fondées sur le parasitisme et la procédure abusive ont toutes deux été déboutées.
Une affaire à suivre
Stéphane Plaza a fait appel de cette décision auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris. L’affaire doit être rejugée en mai prochain. Ni son avocat ni la société Plaza Immobilier n’ont souhaité commenter le dossier.
Le réseau d’agence maintenu
L’animateur conserve son réseau Stéphane Plaza Immobilier : les marques « Stéphane Plaza » et « Stéphane Plaza Immobilier » restent enregistrées à l’INPI. Sa carrière télévisuelle, elle, continue d’évoluer.