Les frais de notaire dans une vente immobilière

Les frais de notaire dans une vente immobilière

Les frais de notaire dans une vente immobilière

Tout le monde a déjà entendu parler des frais de notaires : nous savons tous vaguement ce qu’ils signifient et nous savons également qu’ils sont relativement élevés et qu’il faut impérativement les régler lors d’un achat immobilier. Mais tant que l’on n’a pas été directement confronté à la situation concrète de l’acquisition d’une maison ou d’un appartement, on ne sait pas exactement quel est leur montant, ni à quoi ils correspondent, ni même dans quelle poche ils termineront au final. Alors qui doit les payer ? A quoi correspond cette somme ? Est-ce le notaire qui récupère la globalité de ce montant ? Voici autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre aussi clairement que possible.

A QUOI CORRESPONDENT LES FRAIS DE NOTAIRE ?

Tout d’abord, il est important de préciser que ces frais s’ajoutent à ce que doit payer l’acquéreur dans le cadre d’un achat immobilier. Lorsque vous vous lancez dans l’achat d’un appartement ou d’une maison, le prix du bien que vous convoitez est presque toujours notifié hors frais de notaire. Il vaut donc mieux prévoir cette somme en l’évaluant dès le début de votre transaction immobilière, pour éviter toute mauvaise surprise au moment de la signature du compromis de vente. Vous trouverez de nombreux sites internet proposant des outils gratuits capables de calculer ce montant.
Ces frais de notaire ou frais d’acquisition, sont constitués de différents impôts et taxes que le notaire est chargé de facturer et de récupérer pour diverses administrations.

 

Ils se composent, pour un logement neuf :

  • De la rémunération du notaire (ou émoluments), selon un barème calculé en fonction du montant de la transaction (environ 15% du montant global des frais de notaire)
  • Des émoluments de formalité et frais divers, qui correspondant aux démarches faites par le notaire dans le cadre de la vente (fixées par un barème, à peu près 800 euros fixes) d’une part et d’autre part  au montant que le notaire dépense auprès de prestataire pour son client (à peu près 400 euros fixes).
  • De la contribution de sécurité immobilière, empochée par l’état, elle correspond aux  formalités d’enregistrement et de publicité foncière (ou formalité fusionnée) et représente 0,10% du prix d’achat (avec minimum de 15 euros).

Pour un logement ancien :

  • De droits de mutation (autrement appelés droit d’enregistrement ou taxe de publicité foncière), qui sont perçus par le fisc et représentent à peu près 5,8% du prix de vente. C’est la plus grande partie des frais de notaire.
  • De la rémunération du notaire (ou émoluments), comme pour un logement neuf.
  • Des émoluments de formalité et frais divers, qui correspondant aux démarches faites par le notaire dans le cadre de la vente, comme pour un logement neuf.
  • De la contribution de sécurité immobilière, empochée par l’état, comme pour un logement neuf.

A SAVOIR

La loi Macron, en mai 2016, a fait baisser les émoluments des notaires de 1,4%. Cette baisse n’est cependant que très peu ressentie lors d’un achat immobilier, parce que les droits de mutation ont augmenté en parallèle. Les notaires peuvent cependant consentir à une remise de 10% maximum sur leur rémunération, uniquement lorsque la transaction immobilière s’élève à plus de 150 000 euros. En ce qui concerne les transactions immobilières les moins élevées, les émoluments du notaire ne peuvent pas dépasser 10% du montant de l’achat.

FRAIS DE NOTAIRE DANS LE NEUF

Le montant total des frais de notaire varie selon que la transaction porte sur un logement neuf ou un logement ancien. Pour un achat dans le neuf, les frais de notaire sont moins élevés que dans l’ancien et se situent entre 2% et 3% du prix total du bien.

FRAIS DE NOTAIRE DANS L’ANCIEN

Pour un achat dans l’ancien, les frais seront plus élevés. Ils seront de l’ordre d’environ 8% du prix total du bien, avec notamment des droits de mutation élevés.

La rédaction STARTGO

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